Politique de confidentialité
PRÉAMBULE – NOTRE ENGAGEMENT SUR LA CONFIDENTIALITÉ
La S.A.S. HORMALYS, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar TI et identifiée au SIREN sous le n° 803 721 380, dont le siège social est situé 10, rue Lavoisier à COLMAR (68000), est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») présente les engagements de la S.A.S. HORMALYS, agissant en tant que responsable de traitement, pour la protection des données personnelles des utilisateurs visitant le présent site (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site internet ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par la S.A.S. HORMALYS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et / ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
La S.A.S. HORMALYS respecte strictement la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » du 21 juin 2004 et se conforme aux obligations édictées par le Règlement Européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
La Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
COLLECTE ET UTILISATIONS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par la S.A.S. HORMALYS ?
La S.A.S. HORMALYS, responsable des traitements au sens du RGPD, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre les finalités suivantes :
Assurer votre information et la production des services sollicités (newsletter, par exemple)
Permettre la consultation de fiches techniques et informatives
Recueillir des informations visant à améliorer l’utilisation du site et à enrichir son contenu
Analyses statistiques
Faciliter la mise en œuvre d’opérations techniques
Ces données personnelles sont collectés directement, par la voie de tout formulaire prévu à cet effet, ou indirectement, au travers des opérations de connexion.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas transmettre les données nécessaires à la prestation de services concerné, il ne pourra pas en être bénéficiaire.
Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par la S.A.S. HORMALYS ?
Tel que décrit ci-dessous, la S.A.S. HORMALYS collecte uniquement des données déclaratives dont la transmission a été consentie par l’utilisateur, aux fins des finalités susvisés.
En effet, la S.A.S. HORMALYS est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services (newsletter, …etc.).
La S.A.S. HORMALYS traite essentiellement les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
Données d’état civil : noms, prénoms
Données relatives à la vie personnelle : numéro de téléphone, adresse électronique personnelle
Données relatives à la vie professionnelle : adresse électronique professionnelle
Données de connexion : identifiants, mots de passe
Qui sont les destinataires des informations recueillies par la S.A.S. HORMALYS et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?
Les destinataires des données sont les suivants :
La S.A.S. HORMALYS, agissant en tant que responsable de traitement
La Coopérative Agricole de Céréales, agissant en qualité de sous-traitant
Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site internet
NB : Les données à caractères personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par la S.A.S. HORMALYS ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.
SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La S.A.S. HORMALYS met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
– Minimisation de la collecte
L’ensemble des mesures techniques qui permettent de minimiser la collecte de données est mis en œuvre par le prestataire technique qui intervient dans le processus de diffusion du site internet.
– Exactitude des données
L’ensemble des mesures techniques qui permettent de garantir l’exactitude des données est mis en œuvre par le prestataire technique qui intervient dans le processus de diffusion du site internet.
– Durée de conservation
Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités susvisées.
À cet effet, vos données sont conservées trois ans au-delà des relations contractuelles, si vous êtes adhérent de la Coopérative Agricole de Céréales, ou trois ans après le dernier contact, si vous êtes client de la S.A.S. HORMALYS.
A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.
VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits par la voie du formulaire consigné dans l’onglet : « formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles »